Mentions legales | Carrefour Artisan Reulle Vergy

Mentions legales

1/ Éditeur et responsable de la publication

Comité du carrefour artisanal
16 rue Monts
21220 REULLE VERGY
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carrefourartisan@aol.com

2/ Création et support technique

* Site internet créé et géré par la société TKN Solutions
* 2 rue de Gournay
* 77500 Chelles
* Tél : 01 70 04 58 46
* Fax : 09 55 75 08 57
* Site web: www.tknsolutions.com
* L'hébergement de ce site est basé en France.
* SIREN 533 356 218

3/ Engagement du Comité du carrefour artisanal

Même à titre payant, Comité du carrefour artisanal s'engage à ne communiquer aucune de ses bases de données nominatives (e-mails, coordonnées...) à de quelconque tiers. Nous mesurons l'implication des utilisateurs de la centrale lorsqu'ils déposent leurs informations. De ce fait, nous refusons d'exposer a posteriori les participants à des campagnes commerciales ou publicitaires externes sans rapport avec l'utilisation de Comité du carrefour artisanal.

4/ Propriété

La loi française du 11 mars 1957 n'autorisant, aux termes des alinéas 2 et 3 de l'article 41, d'une part, que les "copies ou reproductions strictement réservées à l'usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective", et, d'autre part, que les analyses et les courtes citations dans un but d'exemple et d'illustration, "toute représentation ou reproduction intégrale, ou partielle, faite sans le consentement de l'auteur ou de ses ayants droit ou ayants cause, est illicite" (alinéa 1er de l'article 40). Toute représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit, constituerait donc une contrefaçon sanctionnée par les articles 425 et suivants du code pénal. L'intégralité des contenus présentés sur le site internet est couverte par les droits moraux et les droits patrimoniaux de l'auteur. Celui-ci est titulaire exclusif des droits de propriété intellectuelle et de producteur de base de données concernant : * l'organisation et la présentation du service, * les contrôles, les modalités, les procédures, les interfaces et plus généralement toutes les composantes, créations, illustrations et textes du service, * les données disponibles sur le service. A ce titre, l'extraction et/ou la réutilisation d'une portion substantielle des contenus disponibles sur le service ne peuvent être accordées que par le propriétaire du comité du carrefour artisanal. Le site internet est la propriété du Comité du carrefour artisanal.

5/ Informatique et Liberté

Conformément à la législation française "Informatique et Libertés", toute personne citée dans ce service bénéficie d'un "droit d'accès et de rectification" pour les informations la concernant.